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A savoir

Il est déconseillé de prendre les problèmes de canalisations à la légère. Effectivement, de tels problèmes peuvent rapidement s’étendre et laisser place à de grands travaux. Il faut toutefois se pencher sur les conditions de paiement avant d’entreprendre les travaux et de faire appel à un plombier.

Une garantie dégâts des eaux est proposée par les assureurs avec l’assurance habitation. La question est de savoir que couvre cette garantie. Et donc de connaître quelle partie des travaux sera indemnisée par cette assurance.

Pour un appartement ou une maison en location, les conditions de règlement des frais sont déjà prévues par la loi. Le paiement revient donc au propriétaire ou au locataire selon l’origine de la fuite d’eau.

Assurance fuite d’eau : de quoi s’agit-il exactement ?

Certaines situations, considérées comme des sinistres, sont couvertes par l’assurance. Celles relatives aux canalisations peuvent en faire partie, à condition que le propriétaire possède à une assurance fuite d’eau.

La garantie dégât des eaux, ça sert à quoi ?

Dans un contrat d’assurance habitation figure ce que les assureurs appellent les dégâts des eaux. Il s’agit des dommages engendrés par l’effet de l’eau sur des biens mobiliers ou immobiliers. Différentes situations peuvent être à leur origine : ruissellement, fuite, ruptures de canalisations, débordement d’une baignoire.

La garantie dégâts des eaux inclut uniquement les dommages causés de façon accidentelle. Les dommages générés par un manque d’entretien ou de réparation ne sont donc pas couverts par l’assurance.

En cas de fuite d’eau, l’assureur paie des indemnités pour les biens matériels endommagés qui figurent dans les biens assurés. Il peut également se charger des frais de réparation. Ce qui est fonction du niveau de garantie convenu pendant la souscription à l’assurance.

L’assurance fuite d’eau, pour qui ?

Propriétaires et locataires sont invités à souscrire à une assurance fuite d’eau. Elle doit d’ailleurs faire partie des garanties proposées dans l’assurance habitation.

En fonction de la cause de la fuite, les frais de réparation incombent à l’assureur, au propriétaire ou au locataire.

Quelle part de responsabilité pour le propriétaire et le locataire en cas de fuite ?

Le paiement des frais relatifs aux travaux de plomberie peut être à la charge du propriétaire, sous certaines conditions. Autrement, il appartient au locataire de payer l’ensemble de ces frais.

Dans quel cas le propriétaire paie-t-il les travaux de plomberie ?

Tout propriétaire a une obligation de remettre entre les mains de ses locataires un logement en parfait état. Ainsi, le locataire doit faire un état des lieux avant la signature du contrat. Pour cet état des lieux, il doit vérifier entre autres les conditions dans lesquelles se trouvent les installations sanitaires.

Si certaines installations sont en mauvais état, le locataire doit le signaler au propriétaire. Le locataire peut s’occuper des travaux et les frais seront alors déduits du loyer.

Cependant, un accord avec le propriétaire est nécessaire avant d’entreprendre de quelconques travaux.

Les travaux nécessaires pour cause de vice de construction ou de malfaçon, d’usure et de vétusté relèvent également des responsabilités du propriétaire.

Dans quel cas les travaux seront-ils à la charge des locataires ?

Un locataire doit s’occuper de l’entretien des installations sanitaires, et ce, de façon régulière. Il se doit de maintenir le logement en bon état.

Il doit par exemple remplacer les pièces afin d’éviter leurs obsolescences et les dommages qui s’en suivent. Il doit donc recourir à un plombier pour vérifier l’état des installations sanitaires et réaliser les entretiens nécessaires.

La responsabilité du locataire ou du propriétaire est ainsi définie suivant que ce soit une fuite générée par une usure ou un manque d’entretien.


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